1. Objet de la politique
Netsym Communication Inc. (ci-après " Netsym
"), compagnie enregistrée, propriétaire du site Internet AgentSolo.com,
(http://www.agentsolo.com/), est désireuse
de mériter la confiance de chaque Membre et, pour ce faire, souhaite faire
connaître tout le sérieux de sa démarche en matière
de protection des renseignements personnels. Aussi, AgentSolo.com a conçu
la présente politique de protection de vie privée en conformité
tant avec la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques que la Loi québécoise sur
la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
2. Portée de la politique
Cette politique concerne les hypothèses où
chaque Membre inscrit des renseignements personnels sur le site AgentSolo.com
et notamment :
- Le nom d'un Membre
- Les coordonnées d'un Membre
- L'information relative à la carte de crédit
d'un Membre
- D'autres renseignements qui permettent d'identifier un
Membre
AgentSolo.com ne demande aux Membres que les renseignements
personnels qui apparaissent nécessaires à l'accomplissement de ses
services, et ce, afin que chaque Membre puisse utiliser AgentSolo.com de manière
optimale.
Cette politique ne s'applique pas :
- aux visiteurs qui ne fournissent aucune information les
concernant et qui, par conséquent, ne sont pas identifiables,
- aux informations que chaque Membre décide de diffuser
lui-même, volontairement, en complétant les informations de la section
" Profil " ou dans le cadre d'une Offre de contrats, d'une Soumission
ou d'un autre document initié par lui. Ces informations servent à
promouvoir les services du Membre sur le site; elles ne sont pas obligatoires,
mais permettent de faire connaître le Membre et aident les Membres offreurs
de contrats à mieux évaluer l'aptitude d'un Membre à répondre
à leurs besoins.
Notez qu'en aucun cas AgentSolo.com ne demandera à
un Membre les éléments suivants :
- Numéro d'assurance sociale
- Numéro d'assurance maladie
- Des renseignements sensibles concernant la santé,
les origines raciales, les opinions politiques, les croyances religieuses, les
sanctions judiciaires.
La présente Politique de protection des renseignements
personnels d'AgentSolo.com est complétée par la Convention
d'utilisation du site d'AgentSolo.com.
3. Utilisation des renseignements personnels
AgentSolo.com utilise vos renseignements personnels en conformité
avec les lois précitées pour assurer au mieux le service auquel
le Membre a souscrit. En aucun cas, elle ne les utilise :
- pour les vendre, échanger ou autrement céder
à un tiers,
- pour les transmettre aux annonceurs d'AgentSolo.com, sauf
sous une forme anonyme et par le biais de statistiques.
Dans le cadre de l'utilisation des services d'AgentSolo.com,
Chaque Membre comprend que certains des renseignements personnels pourront être
utilisés afin que le contacter relativement à l'accomplissement
de notre mission.
4. Sécurité des renseignements
personnels
AgentSolo.com dispose d'une infrastructure de sécurité
qui est mise en place pour assurer que les fichiers contenant des renseignements
personnels sont conservés de façon satisfaisante et en conformité
avec les normes les plus rigoureuses de l'industrie.
5. Utilisation de fichiers témoins
("cookies" )
Dans le cadre de l'exploitation du site, AgentSolo.com utilise
en certain cas des fichiers témoins (" cookies "). Les fichiers
témoins ne sont pas des renseignements personnels dans la mesure où
ils ne permettent pas d'identifier un Membre en tant que tel, mais simplement
de reconnaître son ordinateur.
AgentSolo.com utilise deux types de fichiers témoins
:
- Des témoins persistants sont utilisés pour
vous accueillir en utilisant le nom de Membre sur le site d'une session à
l'autre sur AgentSolo.com. Aucun lien n'est fait entre ces témoins persistants
et les renseignements personnels du Membre. Ce témoin persistant ne conserve
que le nom de Membre et ne donne accès à aucun renseignement personnel;
l'entrée du mot de passe sera nécessaire pour le Membre afin d'accéder
à son compte. Ces témoins persistants ne sont en aucun cas utilisés
pour suivre les activités du Membre sur d'autres sites Web.
- Des fichiers témoins temporaires sont utilisés
pour identifier le Membre lorsqu'il ouvre une session sur le site. Ils donnent
au Membre un accès aux services correspondant à son statut ("
Membre invité ", " Membre privilège " ou " Offreur
de contrat ".) Ces témoins temporaires sont effacés lorsque
le Membre ferme sa session.
En tous les cas, ces fichiers témoins servent à
enrichir l'expérience du Membre, sa sécurité et son confort
sur le site. Certaines fonctions du site pourraient ne pas fonctionner si le fureteur
du Membre refuse les fichiers témoins.
6. Accès et retrait de vos renseignements
personnels
AgentSolo.com donne à chaque Membre la possibilité
d'accéder en tout temps aux renseignements personnels qui le concernent
dans la section Vos activités > Compte. Il pourra alors :
- rectifier en tout ou en partie ses renseignements personnels,
- retirer des renseignements personnels qui ne sont pas identifiés
comme obligatoires sur le site.
Dans l'hypothèse où un membre veuille retirer
certains renseignements personnels identifiés comme obligatoires sur AgentSolo.com,
la fermeture du compte sera nécessaire.
7. Modification de la politique de protection
des renseignements personnels
AgentSolo.com se réserve le droit de modifier en
tout temps la présente Politique. Dans une telle hypothèse, vous
en serez personnellement et électroniquement informé par la personne
responsable des renseignements personnels.
Pour toute question relative à la politique
de protection des renseignements personnels sur AgentSolo.com, veuillez nous contacter.
(dernière mise à jour le 14 juin 2002)
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